FAQ
Quels sont les droits et devoirs des locataires ?
En tant que locataire d’Emmaüs Habitat, vous avez des droits et des devoirs, tout comme votre bailleur ! Passons-les en revue
Les devoirs des locataires
Respectez votre gardien et vos voisins
Ne prenez pas votre gardien à partie
Evitez les nuisances sonores, de jour comme de nuit. Les travaux sont autorisés de 8h à 19h du lundi au samedi, hors jours fériés.
Assurez votre sécurité et celle des autres
Les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés pour prendre l’ascenseur
Ne stockez pas d’encombrants sur votre balcon
L’accès aux toitures et aux locaux techniques est strictement interdit
Prenez soin de votre logement
Votre logement doit être normalement chauffé et aéré
Ne jetez pas de matières grasses dans les canalisations
Jetez vos ordures ménagères dans des sacs puis dans les bornes enterrées ou bacs appropriés
Respectez votre cadre de vie
Ne jetez rien par les fenêtres (détritus, pain, objets…)
Il est interdit d’entreposer des objets personnels dans les espaces communs (halls, couloirs, placards techniques…)
Il est interdit d’effectuer des réparations mécaniques ou d’abandonner des véhicules hors d’état sur les parkings
Ne stationnez pas de véhicules sur les voies pompiers, notamment l’entrée des immeubles, les trottoirs et les terre-pleins
Les droits des locataires
La qualité de votre cadre de vie
Vivre dans un cadre de vie agréable
Avoir la possibilité de devenir locataire référent auprès d’Emmaüs Habitat et de s’impliquer dans les projets collectifs de sa résidence
Avoir le droit de vivre dans un logement confortable
Concertation et communication
Avoir accès à l’ensemble des supports de communication d’Emmaüs Habitat (en loge, sur le site internet, Instagram et YouTube)
Être informé par son bailleur et concerté sur les travaux de réhabilitation de sa résidence
Avoir le décompte de sa régularisation de charges individuelles
Relation bailleur et locataire
Bénéficier d’un accompagnement personnalisé (adaptation, mutation…)
Faire des réclamations techniques et administratives
Choisir son moyen de paiement pour régler son avis d’échéance
Être accueilli au quotidien par les gardien.ne.s en loge
Bénéficier d’animations collectives par le Club de l’Habitant
Bénéficier du dispositif Echanger Habiter
Pour accéder au règlement intérieur complet de nos résidences, cliquez ici
Focus sur les droits et libertés des personnes accompagnées
Emmaüs Habitat, bailleur social qui gère 14 000 logements en Ile-de-France a été créé en 1954 à l’initiative de l’Abbé Pierre. Emmaüs Habitat adhère aux valeurs portées par le Manifeste Universel du Mouvement Emmaüs adopté en 1969 qui prévoit dans son premier article le « devoir de servir le plus souffrant ».
Cette charte a pour vocation de présenter aux personnes suivies les modalités de l’accompagnement proposé par Emmaüs Habitat ainsi que leurs droits et libertés.
Emmaüs Habitat est amené à proposer un accompagnement social à des locataires en difficultés dans le cadre de leur accès ou leur maintien dans le logement. L’accompagnement social va porter naturellement sur les questions d’impayés de loyer et de prévention des expulsions mais peut également être plus global (sur endettement, accès aux droits, santé, parentalité, violences conjugales…). L’accompagnement social est réalisé par des conseillères sociales en direction territoriale, celles-ci sont dans une recherche permanente d’un accompagnement adapté aux problèmes rencontrés par les locataires. Les familles peuvent être reçues sur rendez-vous en direction territoriale, ou rencontrées dans le cadre d’une visite à domicile ou d’une permanence dans une résidence.
Dans le respect des dispositions légales et des décisions de justice, la charte des droits et libertés des personnes accompagnées prévoit les éléments suivants :
Article 1 : principe du libre choix de participation
Les personnes disposent du libre choix d’être accompagnées ou non dans leurs difficultés par leur bailleur. Les personnes doivent être parfaitement informées sur les conditions et conséquences de la prise en charge qui leur est proposée.
Les personnes accompagnées restent actrices de leur accompagnement dans le cadre du principe de recherche d’autonomie. Aucune décision n’est prise par la conseillère sociale sans leur consentement.
Article 3 : confidentialité des informations recueillies
Les conseillères sociales sont soumises à un devoir de discrétion sur les informations collectées auprès des personnes accompagnées. Elles solliciteront le consentement des personnes pour communiquer auprès des instances habilitées des données sensibles. Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) les informations transmises par les familles font l’objet d’une vigilance particulière et ne sont pas partagées avec les autres collaborateurs du bailleur.
Article 2 : principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination du fait de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions notamment politiques et religieuses, de ses antécédents judiciaires lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement social. Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne accompagnée est garanti.
Article 4 : droit à l’information
Les personnes accompagnées ont droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur les démarches engagées et les contacts pris dans le cadre de leur accompagnement. Le droit à l’intimité est préservé.
Article 5 : droit au renoncement
Les personnes accompagnées ont droit à tout moment de renoncer à l’accompagnement social réalisé par une conseillère sociale d’Emmaüs Habitat.